Propriétaire : Déborah Adam / 3 Ailes et de l’Eau

Courriel : contact@3ailesetdeleau.com

Article 1 : Champs d’application : Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les transactions sur notre Site Internet 3 Ailes et de l’Eau et via Systeme i.o

Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisé par Paypal ou carte bleue.

Toute commande suppose l’acceptation de ces Conditions Générales de Vente. En ce sens le client est supposé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions.

Ce site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et en avisera le client par voie électronique.

 

Article 2 : Le paiement : Le paiement s’effectue au choix  sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire Paypal. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne sera transmise via notre site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé et votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

Avec Paypal, vos informations bancaires ne sont jamais communiquées. En effet, Paypal crypte et protège votre numéro de carte. Vous payez en ligne en indiquant simplement votre numéro de carte bancaire et votre adresse électronique et votre mot de passe.

 

Article 3 : La livraison : Les produits commercialisés sur notre site sont des produits digitaux pour la plupart. La livraison s’effectue donc de la façon suivante : à la suite de votre règlement et de l’acceptation de celui-ci, vous recevez un e-mail reprenant les produits commandés, ainsi que les liens de téléchargement. Il n’y aura donc pas de livraison physique à votre domicile.

Article 4 : Droit de Rétractation : La loi prévoit en théorie un droit de rétractation de 14 jours. cependant, pour les fournitures d’enregistrement audio ou vidéo, ce droit ne n’applique pas. Cela signifie que le téléchargement de ce format digital suite à votre paiement rend nul votre droit de rétractation.

Article 5 : La commande : Pour acheter un produit, le client doit se rendre sur la page le présentant, puis cliquer sur « commander ». Cette action le dirigera vers la page de paiement. Après avoir vérifié les informations de son achat, il lui suffit de cliquer sur « acheter ».

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation de se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Article 6 : Droit applicable : Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 7 : Données personnelles : Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles ne seront jamais transmises à des tiers.

Article 8 : Propriété Intellectuelle : En vertu de l’Article L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle : « l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Ce droit d’auteur permet notamment à son titulaire d’engager une action en justice e d’obtenir réparation pour atteinte à ses droits patrimoniaux et moraux en cas de contrefaçon, c’est à dire, en cas d’exploitation de son oeuvre par un tiers sans son autorisation.

Article 9 : Responsabilité : Nous faisons tout notre possible pou vous satisfaire. Nos sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales de vente. Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure,  du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

 

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